Projet de station d’épuration et de Maitrise d’œuvre
Les missions de maîtrise d’œuvre proposées sont exécutées suivant les dispositions de la loi MOP, au code des marchés publics de 2009 et conformément aux CCAG travaux.
La mission comprendra les éléments suivants :
Phase conception :
Cette phase comprendra les étapes classiques suivantes :
Etude de Faisabilité / Avant Projet AVP
Etude de Projet PRO
Assistance aux Contrats de Travaux ACT
Phase Travaux :
La phase travaux comprendra les étapes classiques suivantes :
VISA des Etudes d’Exécution VISA
Direction de l’Exécution des Travaux DET
Opération préalable a la réception OPR
Assistance aux Opérations de Réception des Ouvrages AOR
MISSION ETUDE DE FAISABILITE ET AVANT PROJET
Objet de l’étude de faisabilité, d’avant Projet et de projet :
L’objet de l’étude est de proposer des solutions adaptées aux contraintes locales et un estimatif financier d’un projet d’assainissement. Grâce à ces informations la Commune sera en mesure de définir du projet à réaliser.
Procédure mise en œuvre :
Nous commencerons la mission par une visite détaillée du terrain, accompagnés d’un représentant du Maître d’Ouvrage.
Nous rencontrerons les différents interlocuteurs concernés : le responsable du SATESE, le responsable de la Police de l’Eau, la DDASS, afin de pouvoir bâtir le projet à partir d’hypothèses de base validées.
Nous collecterons toutes les données et documents disponibles :
Plans ouvrages existants chez les particuliers (sortie des eaux usées des habitations),
Schéma directeur d’assainissement,
PLU
PPR (si existant),
…
Il s’agit ensuite d’étudier les différentes contraintes liées au site. Nous définirons les études préalables nécessaires pour évaluer correctement des contraintes du site.
Prise en compte les contraintes particulières du site tel que l’accessibilité, la pente, et la topographie du site.
Géologiques. Ces données sont indispensables
afin de connaître les conditions de réalisation des terrassements, le type de fondation et de mettre en évidence les conséquences pour les futures installations.
hydrologiques et hydrogéologiques.
Le Plan de Prévention des Risques de la commune sera consulté et des sondages et des tests d’infiltration dans le sol en place seront réalisés dans le cadre de l’aptitude de la définition de l’aptitude des sols au traitement des eaux.
Les problèmes relatifs aux bruits, odeurs, accès, terrains disponibles, raccordements sur les utilités publiques (eau, électricité, téléphone), les canalisations d’amenée et de rejet des effluents,… seront étudiés.
Le rapport d’étude AVP PRO comprendra les éléments suivants :
1. Présentation de la situation actuelle
Etat des équipements existants (état des stations et des réseaux),
Caractéristiques et provenance des eaux à traiter,
Aptitude du sol des terrains pressentis
Analyse des contraintes d’implantation (réglementaires, environnementales, foncière et de faisabilité du projet)
2. Présentation du projet de réalisation de la station d’épuration
Contraintes du site envisagé pour la station d’épuration : surface, nature géologique du site, risques, accès …
Performances exigées par le milieu récepteur,
Justification du choix de cette filière et du choix de la réalisation d’une station unique (avantages par rapport aux autres solutions envisageables)
Pré-dimensionnement de la station d’épuration,
3. Présentation du projet de réalisation du réseau de collecte
Tracé des réseaux et contraintes associées (croisement de réseau existant, passage de ponceau …
Descriptif et dimensionnement.
Justification de l’intérêt de ces travaux et des choix
Plan de la station d’épuration (plan de masse, profil en travers des ouvrages,…)
4. Synthèse
Estimation financière des travaux
Justification du choix préconisé,
Le rapport de l’étude de faisabilité à l’assainissement collectif permettra de valider le projet technique et urbanistique envisagé ainsi que de préciser le budget prévisionnel de l’opération qui sera retenu.
Plans
Les plans fournis présenteront la localisation de la parcelle concernée par le projet, la localisation des différents sondages et des tests de perméabilité effectués, ainsi que le projet d’implantation du dispositif d’assainissement collectif.
Tous les plans transmis seront examinés ; une attention particulière sera portée sur le respect des exigences du C.C.T.P. sur la qualité des matériaux et de la mise en œuvre.
MISSION ACT
Elaboration du DCE (DCE)
Une fois les études de projet approuvées à l’issue de la réunion de présentation citée précédemment, nous réaliserons les pièces administratives et techniques du DCE.
Nous proposons au Maître d’Ouvrage en accord avec celui-ci, de passer un appel d’offres ouvert défini par les articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les pièces administratives seront rédigées sur la base du Cahier des Clauses Administratives Générales de façon à garantir les intérêts du Maître d’Ouvrage durant les travaux.
Les pièces techniques seront rédigées à partir des fascicules officiels spécifiques aux réseaux d’assainissement et aux stations d’épuration, constituant le Cahier des Clauses Techniques Générales. Toutes les pièces dessinées nécessaires qui seront en très grande majorité issues du rapport avant projet et qui pourront soit être annexées au CCTP en tant que documents facilitant l’intelligence du dossier.
Le DCE prendra en compte la particularité du site et des ouvrages dans l’élaboration des prix et dans le chiffrage : matériaux, prescriptions de mise en œuvre.
Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT)
Nous proposerons un modèle de délibération précisant la dévolution des travaux retenus (appel d’offres ouvert, marché négocié,…)
Nous rédigerons les avis de publicité au niveau national (BOAMP, Moniteur) et local.
Durant le délai de consultation nous répondrons aux questions des Entreprises et nous réaliserons, si nécessaire, d’une note complétant et/ou explicitant certains points du dossier. Cette note sera diffusée à l’ensemble des candidats.
Nous avons prévu d’assister le Maître d’Ouvrage dans l’analyse technique des offres reçues. Cette assistance comprendra la sélection et l’analyse des candidatures, l’analyse des offres de base, l’analyse technique des variantes éventuelles, la comparaison au coût prévisionnel. Nous remettrons au Maître d’Ouvrage les rapports de dépouillement des candidatures et des offres.
Lorsque le choix de l’Entreprise aura été arrêté par le Maître d’Ouvrage, nous assisterons ce dernier pour la mise au point du marché (pièces techniques et administratives). Nous fournirons également les pièces administratives justifiant le choix de l’Entreprise (procès verbal d’appel d’offres,…).
SUIVI DE L’EXECUTION DES TRAVAUX, (MISSION DET)
Phase de préparation de chantier
Nous assurerons que l’organisation de chantier prévue est bien mise en place, notamment en ce qui concerne l’intervention des sous-traitants, des travailleurs irréguliers et la coordination avec le personnel d’exploitation. L’entreprise aura 1 mois de phase de préparation de chantier pendant laquelle elle devra fournir tous les documents, fiches produits et plans d’execution relatif au chantier pour VISA du maître d’œuvre RBO
MISSION VISA
Objet de la mission :
Après notification et ordre de service à l’Entreprise celle-ci doit fournir les plans d’exécution des ouvrages et les notes de calcul pour VISA du Maître d’Ouvrage lors de la phase de préparation. La mission de VISA consiste en la vérification de la bonne adéquation entre les ouvrages prévus par l’Entreprise et les prescriptions du marché, la réglementation en vigueur, et les consignes de sécurité.
Procédure mise en œuvre :
Nous accomplirons cette mission de contrôle en mettant en place les actions suivantes :
Prise en compte de l’ensemble des objectifs, des contraintes et des exigences mentionnées dans le programme,
Contrôle du respect des spécifications techniques, des plans d’exécution, des normes, DTU, circulaires, réglementation du travail …,
Contrôle de l’ensemble des incohérences, des inadaptations, des problèmes de sécurité, d’accessibilité, de manutention …,
Attention particulière sur la facilité d’exploitation, d’entretien,
Le coordinateur sécurité sera de préférence associé à ces réunions de sorte que les éléments de sécurité soient pris en compte lors de la réalisation puis lors de l’exploitation des ouvrages.
A. Etudes d’exécution
Les études d’exécution réalisées par le titulaire du marché seront vérifiées de manière à garantir au Maître d’Ouvrage le respect des dispositions du programme et du C.C.T.P.
Une attention particulière sera portée sur le respect :
Des contraintes et exigences du marché,
Des contraintes d’exploitation,
De la conformité par rapport aux normes et directives,
Du respect de la qualité.
Nous assurerons aussi le suivi du calendrier de remise des documents.
Chaque document fera l’objet d’une fiche de contrôle qui portera l’une de ces mentions :
V.S.O. : Visé Sans Observation = bon pour exécution
V.A.O : Visé Avec Observation = bon pour exécution en tenant compte de l’observation
R : Refusé
Suivi des travaux et réunion de chantier
Le suivi de chantier sera assuré par du personnel qualifié et expérimenté ayant suivi des travaux comparables. Une attention particulière sera portée sur les conditions de réalisation proposées par l’Entreprise. Elle devra respecter les matériaux, les plans convenus dans les documents d’exécution ainsi que les règles d’Art et les dispositions contractuelles. Nous vérifierons toutes les modifications de détails apportés au projet en cours de réalisation.
Nous prévoyons pour ce chantier la tenue de réunions hebdomadaires. Les réunions débuteront systématiquement par une visite complète du chantier. Chaque réunion donnera lieu à l’édition d’un compte rendu qui sera diffusé au plus tard 2 jours ouvrables après la réunion par les moyens les plus rapides (Fax et/ou Internet).
Des visites de contrôle inopiné seront réalisées indépendamment des réunions lors de phases délicates des travaux par notre agent se trouvant sur place. Ils permettront de vérifier la bonne exécution des ouvrages.
Nous nous déplaçons également sur le chantier sur simple demande justifiée de l’un des intervenants (problèmes techniques, constat,…) ou sur demande du Maître d’Ouvrage.
Gestion administrative et financière
Cet élément de mission comprend par ailleurs la vérification des situations mensuelles transmises par les Entreprises et l’émission des certificats de paiement correspondants ainsi que l’établissement du décompte général et définitif sur la base du projet transmis par l’Entrepreneur.
Si cela s’avère nécessaire (travaux supplémentaires,…) nous établirons les avenants et nous assisterons le Maître d’Ouvrage dans les procédures correspondantes.
Nous pourrons également vérifier les mémoires définitifs des travaux des Entreprises et l’instruction des mémoires de réclamation des Entreprises et nous assisterons le Maître d’Ouvrage pour le règlement des litiges afférents.
Ordres de service et procès verbaux
Nous établirons tous les Ordres de Service, Procès Verbaux, Constats …, nécessaires au suivi du marché.
Si ceux-ci relèvent de la compétence du Maître d’Ouvrage (en cas d’incidence financière ou sur les délais par exemple), nous les présenterons à la signature du Maître d’Ouvrage.
OPR – AOR
Opération préalable à la réception des ouvrages
Nous réaliserons des visites exceptionnelles lors de la réalisation des essais et autres opérations préalables à la réception des ouvrages.
Nous rédigerons les procès-verbaux et formulaires prévus dans le cadre de la réception.
Nous assurerons le suivi de la levée des réserves listées dans les annexes des procès-verbaux de réception.
Dossier des ouvrages exécutés
Avant le constat provisoire de fin de travaux, le titulaire du marché remettra le dossier des ouvrages exécutés (DOE : plan de récolement, notices de fonctionnement, prescription des fournisseurs,…). Nous assurerons bien évidemment la vérification de la conformité de ce dossier et nous informerons le Maître d’Ouvrage en cas de problème.
Avant le constat provisoire de fin de travaux, le titulaire du marché remettra le dossier des ouvrages exécutés (DOE : plan de récolement, notices de fonctionnement, prescription des fournisseurs,…). Nous assurerons bien évidemment la vérification de la conformité de ce dossier et nous informerons le Maître d’Ouvrage en cas de problème.
