L’étude hydraulique définie les caractéristiques des ouvrages de rétention ou de traitement à mettre en place afin de palier à l’impact d’un projet par rapport à l’imperméabilisation des sols.  Dans certains cas, le PLU demande la réalisation d’une étude hydraulique au permis de construire.

Exemple de réalisation de bassin de rétention naturel:

Hydrologie:

L’étude hydrologique repose sur un découpage du bassin versant en une ou plusieurs entités (ou sous-bassins versants).

Les caractéristiques (superficie, pente, longueur hydraulique) des bassins versants sont étudiées, synthétisées et utilisé pour le calcul des pluies critiques.

La comparaison entre le débit de pluie critique initial et celui du projet permettra de vérifier l’impact de l’imperméabilisation du projet sur les ruissellements des eaux pluviales. Si l’impact est supérieur a l’état actuelle des aménagement spécifique devront être prévue sur le projet (Bassin de rétention, noue d’infiltration,…ect).

Exemple de tranchée drainante pour l’évacuation et/ou l’infiltration des eaux de pluie:

Selon les cas d’études, les projets concernés sont encadrés par :

Le Code de l’Environnement:

La Loi sur l’Eau art. L.211-1 suivant le Code de l’Environnement fixe le principe d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, visant notamment à lutter contre les inondations.

Tout projet d’aménagement dont le rejet des eaux pluviales est prévu dans le milieu naturel est soumis au dépôt d’un dossier au titre de la rubrique 2.1.5.0. de l’article R 214-1 du Code de l’Environnement qui définit les seuils d’autorisation (A) ou de déclaration (D).

Le Code général des Collectivités Territoriales (art. L 2212-2)

Il permet à la commune de réglementer les rejets sur la voie publique dans le cadre de ses pouvoirs de police en matière de lutte conte les accidents, les inondations et la pollution. S’il existe un réseau pluvial, les conditions de son utilisation peuvent être fixées par un arrêté municipal pouvant éventuellement interdire ou limiter les rejets sur la voie publique.

Le Code de l’Urbanisme (articles L 421-6, R 111-2, R 111-8 et R 111-15)

Il permet soit d’imposer des prescriptions en matière de gestion des eaux, soit de refuser une demande de permis de construire ou d’autorisation de lotir en raison de l’insuffisance du projet en matière de gestion de ces eaux.

Les PLU en vigueur

Certain PLU informe des volumes de rétention à mettre en place selon le type de projet et leur situation urbaine. Souvent il ne se substitue pas à une étude particulière qui devra déterminer le bilan hydraulique de la parcelle et le dimensionnement du volume de rétention fonction du débit de la pluie restitué, et de son point de rejet (naturel ou infiltration dans le sol) et de la capacité maximum de son débit de fuite. Contactez nous pour plus d’information.

Il permet soit d’imposer des prescriptions en matière de gestion des eaux, soit de refuser une demande de permis de construire ou d’autorisation de lotir en raison de l’insuffisance du projet en matière de gestion de ces eaux.

Le pétitionnaire doit réaliser le dossier loi sur l’eau qui respectera ces réglementations.

http://www.saba-arc.fr/-Le-SAGE-.html

 

Noue d’infiltration: